Registre des accidents du travail
Référence : 33934
Infos rapides
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Produit vert
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Origine France
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne.
Papier 110 g/m2.
La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet.
L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
Nbre d'éléments
1
Type de sous-éléments
Accidents de travail
Fabriqué en France
Oui
Dimensions produit
L.32 cm x l.24 cm
Format
A l'italienne
Type d'éléments
Registre
Fabriqué en Europe
Oui
Ref Marketing
6619
Nbre de pages
20
Poids Logistique (kg)
0,161
Code EAN unité
3130632066192
Largeur Logistique (mm)
245
Hauteur Logistique (mm)
3
Produit écologique
Oui
Tx de matière recyclable (en %)
98%
Information Environnement
(à + de 80 %) Recyclable
Article Environnemental
Oui
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